Conditions générales de vente

 

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes,par la boutique l'Epicerie des allergiques, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la boutique l'Epicerie des allergiques implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.

La boutique l'Epicerie des allergiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : l'Epicerie des allergiques
Adresse : 129 rue André Bollier

69007 Lyon
Téléphone : 04.37.70.12.71

Mail : contact@epicerie-des-allergiques.fr

 

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la boutique l'Epicerie des allergiques.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la boutique l'Epicerie des allergiques, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de préparation. Une participation aux frais est facturée en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de l'ensemble des produits composants la commande, et le lieu de livraison. Le montant de cette participation sera indiquée avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la boutique l'Epicerie des allergiques au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la boutique l'Epicerie des allergiques à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de la boutique l'Epicerie des allergiques.

Les offres présentées par la boutique l'Epicerie des allergiques sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La boutique l'Epicerie des allergiques se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Les informations sur les allergènes données dans les fiches produits sont celles indiquées par les fabricants. Ces informations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Epicerie des allergiques.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander : sur internet, par téléphone, ou par courrier

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la boutique l'Epicerie des allergiques, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la boutique l'Epicerie des allergiques et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La boutique l'Epicerie des allergiques recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la boutique l'Epicerie des allergiques au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de la Carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque, un délai de 10 jours sera appliqué avant envoi de la commande.

L'Acheteur garantit à la boutique l'Epicerie des allergiques qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
La boutique l'Epicerie des allergiques se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La boutique l'Epicerie des allergiques se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la boutique l'Epicerie des allergiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

La boutique l'Epicerie des allergiques propose à ses clients d'être livrés par COLISSIMO sans signature ou de venir chercher ses produits à la boutique située 129 rue André Bollier à Lyon 7ème. En cas d'enlèvement, l'Epicerie des allergiques envoie un mail de confirmation indiquant au client l'heure à laquelle il pourra procéder à l'enlèvement des marchandises. Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située à Lyon même, la livraison est effectuée par un coursier. En cas d'absence du client malgré une prise de rendez-vous préalable, la livraison ne se fera de nouveau qu'au frais de l'Acheteur.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système COLISSIMO

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h directement dans votre boîte à lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la boutique l'Epicerie des allergiques.

 
7.3 Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de la boutique l'Epicerie des allergiques sont les suivants :
- COLISSIMO Suivi de la POSTE : 48-72 heures.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le service de livraison proposé se fait sans signature du destinataire. Si le colis est indiqué comme livré par La Poste, mais que l'Acheteur affirme qu'il n'a pas reçu le colis, l'Acheteur devra porter réclamation directement auprès de La Poste. L'Epicerie des allergiques ne prendra aucune réclamation dans ce cas.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la boutique l'Epicerie des allergiques afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la boutique l'Epicerie des allergiques de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de la boutique l'Epicerie des allergiques.

A défaut, la boutique l'Epicerie des allergiques ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la boutique l'Epicerie des allergiques dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la boutique l'Epicerie des allergiques informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la boutique l'Epicerie des allergiques pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

A défaut pour la boutique l'Epicerie des allergiques de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Cette clause n’est pas opposable aux clients professionnels.

 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La boutique l'Epicerie des allergiques ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique l'Epicerie des allergiques sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise l'Epicerie des allergiques pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la boutique l'Epicerie des allergiques lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la boutique l'Epicerie des allergiques et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la boutique l'Epicerie des allergiques.